Accessibilité
MDPH 74 s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web de MDPH 74 : https://preprodmdph74fr.srv16.createurdimage.fr
État de conformité
Le site web de MDPH 74 est reconnu comme partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2.
Résultats des tests
L’audit de conformité a été réalisé par la société WeArePublic.
Il révèle sur un échantillon de 13 pages que 89.66% des critères sont respectés avec un taux moyen de conformité de 92.23%.
Pour rappel, l’évaluation est réalisée sur un échantillon de pages représentatif.
L’échantillon des pages auditées comprend 52 conformités, 6 non-conformités et 48 critères non-applicables sur les 106 critères du RGAA 4.1.2.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L’échantillon des 13 pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :
Contenus non accessibles
Non-conformités
Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :
Scripts
- 3 composant(s) dont l’état n’est pas restitué. (critère 7.1)
- 10 lien(s) ouvrent une nouvelle fenêtre (target= »_blank ») sans que l’utilisateur en soit averti : ni dans l’intitulé, ni via title, aria-label ou texte masqué. Les logos partenaires du pied de page sont, eux, correctement annoncés (« ouvre dans un nouvel onglet »). (critère 7.4)
Éléments obligatoires
- Le titre de la page est « MDPH 74 » alors que la page présente le plan du site (H1 « Plan du site », fil d’Ariane « Accueil > Plan du site »). Le titre ne permet pas d’identifier le contenu de la page. (critère 8.6)
Structuration
- La hiérarchie des titres n’est pas sémantiquement correcte — des niveaux sont sautés (ex : H1 suivi d’un H3 sans H2 intermédiaire). (critère 9.1)
- Tout le contenu de la page n’est pas inclus dans des landmarks/régions (main, nav, header, footer…). (critère 9.2)
Formulaires
- Des boutons n’ont pas d’intitulé accessible — bouton icône sans texte ni aria-label. (critère 11.9)
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation à signaler.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucune exemption à signaler.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 03/09/2026.
Technologies utilisées
L’accessibilité du site internet s’appuie sur les technologies suivantes :
- HTML5 (langage de structuration)
- CSS 3.0 (langage de mise en forme)
- PHP 8.3 (langage serveur)
- WordPress 6.9 (système de gestion de contenu)
- jQuery 3.x (bibliothèque de scripts)
Navigateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les navigateurs Chrome, Firefox et Safari et les technologies d’assistance suivantes :
- VoiceOver (lecteur d’écran) et Safari
- Assistant RGAA
- Adobe Acrobat (vérification de l’accessibilité des documents PDF)
- Analyseur de contraste des couleurs
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter MDPH 74 via le formulaire de contact du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07