Scolarité

La loi du 11 février 2005 renforce les droits des élèves handicapés à l’éducation et à la scolarisation au plus près de leur domicile.

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) a pour objet d’organiser la scolarité de l’élève handicapé. C’est un document écrit qui définit les accompagnements et aides nécessaires en fonction des besoins de l’élève.

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) peut décider :

  • une scolarisation en milieu ordinaire avec ou sans Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH)
  • l’attribution de matériel pédagogique adapté
  • une orientation en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) ou en Établissement et Service Médico-Social (ESMS)

L'école inclusive

Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quels que soient leurs besoins, est un droit fondamental. L’École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs besoins.

Retrouvez plus d’informations sur le site École Inclusive de l’académie de Grenoble.

Si vous vous interrogez sur les possibilités d’appui à la scolarisation de votre enfant, l’école est votre premier interlocuteur. Vous compléterez conjointement si nécessaire une demande à la MDPH. Votre dossier devra comporter le GEVA-sco renseigné par l’école.

Quand la situation de handicap est déjà reconnue, l’enseignant référent est votre interlocuteur privilégié.

Le transport des élèves en situation de handicap

Le Département de la Haute-Savoie a pour compétence la prise en charge des frais de transports des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département.

Les familles concernées peuvent déposer une demande auprès du service transport scolaire des élèves en situation de handicap (TSEH) du Département par mail à l’adresse suivante : tsh@hautesavoie.fr.

Aménagements pour concours et examens

Les candidats aux examens ou concours de l’enseignement scolaire qui présentent un handicap peuvent bénéficier d’aménagements. Ils adressent pour cela leur demande à un médecin désigné par la CDAPH.

L’autorité organisatrice de l’examen ou du concours vous précisera la démarche à suivre. Si l’examen relève des Services Départementaux de l’Éducation Nationale ou du Rectorat, votre demande est à effectuer sur le site de l’Éducation Nationale « INCLUSCOL » de l’Académie concernée.

Pour aller plus loin

Davantage d’informations sur les différents parcours de scolarisation de la maternelle au lycée, les possibilités d’appui et d’accompagnement, les mesures de compensation du handicap, dans la rubrique Scolarité de monparcourshandicap.gouv.fr.